MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

I-          MENTIONS LEGALES

Editeur : Laboratoire Garancia

Téléphone: 01 45 20 73 65

E-mail: contact@garancia-beauty.com

N° TVA intracommunautaire : FR 75 479752321

Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 479 752 321 00048

SIRET: 479 752 321 00055

Siège social: 10 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

Directeur de publication : Eric Coste

Responsable de la rédaction : Eric Coste

 

II-         CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1.         Objet du Site

Le site du Laboratoire Garancia (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau Internet à l'adresse www.garancia-beauty.com

2.         Données personnelles et Cookies

Le Laboratoire Garancia collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Données Personnelles & Cookies » du présente Site. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1631761 v 0).

3.         Propriété intellectuelle

3.1.      Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive du Laboratoire Garancia (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par le Laboratoire Garancia à cet effet.

3.2.      Marques

Il est rappelé que la société Laboratoire Garancia est propriétaire de la marque Garancia, de ses noms de produits et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs du Laboratoire Garancia sur la marque Garancia, sur les noms de produis et de ses logos et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Laboratoire Garancia. Le Laboratoire Garancia se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

3.3.      Liens hypertexte

Toute création de liens vers le Site de Laboratoire Garancia, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse du Laboratoire Garancia qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Le Laboratoire Garancia se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

4.         Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet. A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:

-           télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, en ce compris son droit à l'image, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

-           télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

-           télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

-           perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

-           essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

-          accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

-           tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

-           usurper l'identité d'une autre personne ;

-           mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits du Laboratoire Garancia, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

-           transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, le Laboratoire Garancia peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services du Laboratoire Garancia pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que le Laboratoire Garancia se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

5.         Responsabilité

5.1.      Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site du Laboratoire Garancia et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site du Laboratoire Garancia.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Laboratoire Garancia ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, LABORATOIRE GARANCIA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L'ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

6.         Généralités

6.1.      Modifications

Le Laboratoire Garancia se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Laboratoire Garancia conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

6.2.      Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3.      Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE LABORATOIRE GARANCIA ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 84 85 depuis l'étranger).

 

Préambule

Le Laboratoire Garancia vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Le Laboratoire Garancia comme nulle et non avenue. L'acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et Le Laboratoire Garancia sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « LE LABORATOIRE GARANCIA » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par LE LABORATOIRE GARANCIA au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par LE LABORATOIRE GARANCIA sur son Site www.garancia-beauty.com

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site du LABORATOIRE GARANCIA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

LE LABORATOIRE GARANCIA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que la charte « Données personnelles & Cookies »

Article 2 - Identité de la Société

Nom : LABORATOIRE GARANCIA

N° TVA intracommunautaire : FR 75 479752321

Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 479 752 321 00048 SIRET: 479 752 321 00055

Le Siège social est situé : 10 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

Pour toute réclamation, un Service Après-Vente « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR :

Téléphone : Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 1 45 20 73 65 depuis l'étranger).

Courriel : suivicommande@garancia-beauty.com

Courrier : SUIVI COMMANDE E-BOUTIQUE LABORATOIRE GARANCIA, 10 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site du LABORATOIRE GARANCIA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LE LABORATOIRE GARANCIA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par LE LABORATOIRE GARANCIA. Aussi LE LABORATOIRE GARANCIA conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LE LABORATOIRE GARANCIA au sein de son Site.

3.2 Caractéristiques des produits

3.2.1 Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de LE LABORATOIRE GARANCIA.

LE LABORATOIRE GARANCIA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site du LABORATOIRE GARANCIA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du LABORATOIRE GARANCIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

LE LABORATOIRE GARANCIA ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais. 

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65 depuis l'étranger), aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site du LABORATOIRE GARANCIA.

L’Acheteur peut également se rendre en points de vente physiques (Pharmacies, Parapharmacies et Sephora), pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente sur le site du LABORATOIRE GARANCIA.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par LE LABORATOIRE GARANCIA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

-           La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

-           Le Service Clients du Laboratoire Garancia prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :

- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles

- L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

LE LABORATOIRE GARANCIA recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Laboratoire Garancia ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Le Laboratoire Garancia, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

LE LABORATOIRE GARANCIA sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

- En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes cadeaux du Laboratoire Garancia et/ou par bons d’achats : dès la confirmation de Commande ;

- En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle LE LABORATOIRE GARANCIA ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, LE LABORATOIRE GARANCIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, LE LABORATOIRE GARANCIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site du LABORATOIRE GARANCIA, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site ou par téléphone dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au LABORATOIRE GARANCIA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous.

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.1.2 Cartes cadeaux du Laboratoire Garancia

La carte cadeau du Laboratoire Garancia peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par LE LABORATOIRE GARANCIA (hors Paypal). Une seule Carte Cadeau est acceptée par Commande.

Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

4.1.3 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Ce mode de paiement ne peut se cumuler avec l'usage d'une Carte Cadeau du Laboratoire Garancia.

4.2 Moyens de paiement par téléphone (via le Service Clients)

En cas de difficultés, l’Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l’un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients du LE LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65 depuis l'étranger).

4.3 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Le Laboratoire Garancia, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

LE LABORATOIRE GARANCIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de LE LABORATOIRE GARANCIA, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.4 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre au LABORATOIRE GARANCIA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LE LABORATOIRE GARANCIA aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, LE LABORATOIRE GARANCIA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Le Laboratoire Garancia, dans les conditions prévues à l'article 2 de la charte « Données personnelles & Cookies ».

LE LABORATOIRE GARANCIA utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé " System Pay". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, System Pay utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

LE LABORATOIRE GARANCIA livre le monde entier.

LE LABORATOIRE GARANCIA livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Chypre et Malte, et livre également à Monaco et Andorre. Cependant, les territoires de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe ne sont pas desservis (ex : DOM-TOM français).

Sont exclus de la livraison en Union Européenne, les territoires suivants : Açorres, Aland, Ahvenanmaa, Busingen, Campione d’Italia, Ceuta, Melilla, Feroe, Groenland, Helogoland, Livigno, Lac de Lugano, Madere, Mont Athos, Vatican.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet du LABORATOIRE GARANCIA.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certain mode de livraison, notamment le retrait en magasin, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre

(i) Livraison Colissimo

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix du LABORATOIRE GARANCIA.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(ii) Livraison en Point Relais par Mondial Relay

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande, ou au point relais de substitution en cas de fermeture momentanée ou définitive de ce dernier.

L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email du LABORATOIRE GARANCIA. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix du LABORATOIRE GARANCIA.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1

A noter, LE LABORATOIRE GARANCIA se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix du LABORATOIRE GARANCIA sera sans conséquence pour l'Acheteur.

(i) Livraison par UPS et IMX

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société UPS ou IMX et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par LE LABORATOIRE GARANCIA, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. UPS ou IMX se réserve le droit de livrer à toutes personnes semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci). Le destinataire sera informé de toutes modalités de livraison alternative par une note d’informations laissée à son adresse.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du LABORATOIRE GARANCIA. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que LE LABORATOIRE GARANCIA relivre les produits commandés.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients du Laboratoire Garancia devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

- Livraison Colissimo

·       Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et LE LABORATOIRE GARANCIA

·       Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

·       Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

·       La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

- Livraison en Point Relais par Mondial Relay

·       Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et Le LABORATOIRE GARANCIA.

·       Signaler le refus et l'anomalie auprès du Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65  depuis l'étranger).

·       Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65  (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65 depuis l'étranger).

- Livraison UPS et IMX

En cas d'anomalie constatée en présence du préposé d'UPS ou IMX

·       Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur UPS ou IMX.

·       Signaler le refus auprès du Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65  depuis l'étranger).

En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé d'UPS ou IMX

·       Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65 depuis l'étranger).

La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65 depuis l'étranger).

Le Service Clients du LABORATOIRE GARANCIA pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais et Tarifs de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

- Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients du Laboratoire Garancia d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,

- Si l'Acheteur établit que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande. La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site du Laboratoire Garancia ou par téléphone au 01 45 20 73 65 entre 9 et 18H heure française (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 1 45 20 73 65 depuis l'étranger).

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable au Laboratoire Garancia ou au transporteur, la Laboratoire Garancia procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Le Laboratoire Garancia au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur au Laboratoire Garancia. Le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable au Laboratoire Garancia ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

Article 6 - Droits et délais de rétractation

6.1.      Droit et délai de rétractation légal

6.1.1.   Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

6.1.2.   Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.3.   Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation Français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Le Laboratoire Garancia présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).

6.1.4.   Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

6.1.5. Frais

Conformément à l'article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Le Laboratoire Garancia).

6.1.6 Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Le Laboratoire Garancia de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

   Téléphone : Service Clients du  LABORATOIRE GARANCIA au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 73 65 depuis l'étranger).

   Courriel : suivicommande@garancia-beauty.com

   Courrier : SUIVI COMMANDE E-BOUTIQUE LABORATOIRE GARANCIA, 10 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Le Laboratoire Garancia de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite au Laboratoire Garancia. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de Le Laboratoire Garancia de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

6.1.7.   Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au LABORATOIRE GARANCIA dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par LE LABORATOIRE GARANCIA. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de LE LABORATOIRE GARANCIA, les conditions de retour détaillées au présent article ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que Le Laboratoire Garancia puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

6.1.8.   Retour par colis ou courrier

l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

LE LABORATOIRE GARANCIA

10 avenue du Recteur Poincaré

75016 Paris

LE LABORATOIRE GARANCIA n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 7 - Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LE LABORATOIRE GARANCIA, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LE LABORATOIRE GARANCIA, s’engage au choix de l’Acheteur:

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LE LABORATOIRE GARANCIA, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Article 8 - Réserve de propriété

LE LABORATOIRE GARANCIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

La marque GARANCIA, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive du LABORATOIRE GARANCIA.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du LABORATOIRE GARANCIA est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 10 - Signature et preuve

LE LABORATOIRE GARANCIA œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LE LABORATOIRE GARANCIA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LE LABORATOIRE GARANCIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE LABORATOIRE GARANCIA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. LE LABORATOIRE GARANCIA ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site du LABORATOIRE GARANCIA, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du LABORATOIRE GARANCIA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du LABORATOIRE GARANCIA.

LE LABORATOIRE GARANCIA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU LABORATOIRE GARANCIA DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU LABORATOIRE GARANCIA. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Le Laboratoire Garancia doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 - "Informatique et Libertés"

LE LABORATOIRE GARANCIA collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1631761 v 0). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles LE LABORATOIRE GARANCIA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles & Cookies » du Site.

Article 13 - Modifications

Le Laboratoire Garancia se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LE LABORATOIRE GARANCIA conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Article 14 - Généralités

14.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits du LABORATOIRE GARANCIA sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE LABORATOIRE GARANCIA ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

14.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par  LE LABORATOIRE GARANCIA jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention du LABORATOIRE GARANCIA, 10 avenue du Recteur Poincaré, 75016 Paris.

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile 

LA CHARTE DU LABORATOIRE GARANCIA - DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Date de la dernière mise à jour : 20 mai 2018

Objet de la dernière mise à jour : refonte de la charte dans son intégralité pour satisfaire aux obligations de transparence prévues par le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679).

 

Le Laboratoire Garancia respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Cette charte décrit l’usage que le Laboratoire Garancia fait des informations vous concernant collectées lorsque vous utilisez le site marchand du Laboratoire Garancia, ci-après collectivement le « Site », ainsi que, lorsque vous interagissez avec nous (nos « Services »). Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Cette charte s’applique à notre site internet et nos services offerts par le Laboratoire Garancia et vient compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » ainsi que les « Conditions Générales de vente » du Site (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette charte).

 

QUELS EST LE RÔLE ET LA RESPONSABILITÉS DU LABORATOIRE GARANCIA AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est la société GARANCIA SAS, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 479 752 321 00048, dont le siège social est situé au : 10, avenue du Recteur Poincaré, 75016 Paris, France (ci-après « Laboratoire Garancia »).

 

QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?

Le Laboratoire Garancia collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Informations que vous nous fournissez directement.

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services.

Tel est le cas notamment, lorsque vous :

-          Créez un compte en ligne

-          Souscrivez à notre programme de fidélité,

-          Nous appelez au téléphone,

-          Vous inscrivez pour recevoir nos e-mails,

-          Participez à un tirage au sort, à un concours, à une promotion ou à une enquête,

-          Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers,

-          Demandez une assistance client,

-          Communiquez avec nous de toute autre manière.

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains produits, services ou informations.

Les catégories d'informations que nous collectons comprennent :

-          Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services (ex : création d’un compte en ligne),

-          Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, numéro de téléphone, mode de paiement, dont notamment vote numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne)

-          Des informations socio-démographiques (comme par exemple votre âge, votre profession, votre sexe etc., mentionnées lorsque vous postez un avis)

-          Des informations sur votre type de peau que vous choisissez de communiquer dans le cadre de l’utilisation du diagnostic en ligne

-          Les données d’historique concernant vos commandes en ligne

-          Les données d’historique de vos contacts avec nous (Nous conservons par ailleurs l’historique de nos relations lorsque vous contactez le Service Clients ou lorsque vous nous saisissez d’une réclamation)

-          Les avis que vous rédigez sur les produits et que vous postez sur notre site

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons collecter des données personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

Informations que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, vous l’utilisez ou réalisez une transaction commerciale avec nous, notamment :

-          Données de connexion : Nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre ordinateur, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site).

-          Informations sur votre navigation (que vous soyez connecté ou non) : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations nous permettent de déduire vos préférences, votre appétence pour tel type de produit, ainsi que d’analyser la façon dont vous interagissez avec certains contenus. Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter le chapitre relatif aux cookies Garancia.

-          Informations de géolocalisation : Lorsque vous êtes connecté à l’aide de l’application mobile et que vous avez activité l’option, nous collectons des informations relatives à votre géolocalisation.

-          Enregistrement des appels à notre Service Clients. Par ailleurs en cas de contact avec l’un de nos conseillers, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service. Vous en êtes alors informés par un message de prédécroché. Il vous sera toujours proposé d’autres moyens de nous joindre, si vous ne souhaitez pas que votre conversation soit enregistrée.

Par ailleurs, en fonction des données d’ores et déjà en notre possession, certains formulaires pourront être préremplis.

Informations que nous collectons auprès de nos partenaires et d'autres sources

Nous sommes également susceptibles d'obtenir des informations vous concernant à partir d'autres sources et les associer aux informations vous concernant que nous collectons, telles que :

-          Des informations issues des bases de données des services postaux locaux pour vérifier et mettre à jour les adresses de diffusion ;

-          Des données communiquées par des tiers partenaires : il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisés à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire. Il s’agit de données sociodémographiques (comme votre catégorie socio professionnelle, votre tranche d’âge, votre sexe…), de données de contact (comme votre adresse de courriel, votre téléphone…), de données de profil (comme votre appétence pour tel ou tel produit ou service, vos centres d’intérêts...)

-          Des données communiquées par les réseaux sociaux : il s’agit d’informations qui nous été communiquées par des réseaux sociaux que vous avez utilisés via notre Site. Notamment, lorsque vous partagez votre expérience concernant le Laboratoire Garancia avec d’autres clients, vous utilisez un réseau social et vous communiquez des informations vous concernant à ce réseau social et à nous. Ces communications sont régies par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous renvoyons.

Informations concernant des tiers

Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous fournissez à propos d'autres personnes, par exemple lorsque vous achetez une carte-cadeau pour quelqu'un et demandez que cette personne la reçoive par voie électronique, lorsque vous décidez d'acheter et d'envoyer des produits à quelqu'un, ou lorsque vous participez à un jeu sur notre Site et que vous souhaitez inviter des amis à jouer également. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n'enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

 

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL ET L’USAGE QUE NOUS FAISONS DES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

 

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont :

1) Nécessaires pour vous fournir nos Services et exécuter les commandes que vous passez.

Nous utilisons vos données aux fins d’assurer la gestion des contrats et Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

-          Fournir les produits et services que vous avez demandés en ligne, traiter les transactions et la facturation, assurer la livraison, y compris gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement et des incidents de paiement

-          Gestion de votre compte en ligne et du programme de fidélité ;

-          Vous faire bénéficiez des avantages du Programme de fidélité auquel vous avez souscrit,

-          Gérer vos avis sur les produits ;

-          Tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes.

Et/ou

2) Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime

Nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourront vous demander votre consentement spécifique.

Gestion de la relation client.

Nous assurons la gestion de nos relations avec vous en tenant à jour une base de données qui comprend les clients existants et potentiels et nous permet de gérer de manière proactive notre programme de fidélité.

Assurer votre navigation sur le Site et améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (voir la rubrique « Informations que nous collectons automatiquement. » d’assurer la sécurité du Site et des Services et personnaliser l’expérience utilisateur en ligne.

Personnalisation des sites et applications et publicité selon vos affinités. Sauf autres options de votre part (pour exercer vos choix, voir le chapitre relatif aux cookies Garancia ) nous suivons et analysons vos habitudes, utilisations et activités (y compris via la combinaison de vos données collectées dans le cadre du Site avec celles collectées à l’occasion de l’utilisation de nos Services) afin d’établir des profils d’utilisateurs, de vous afficher ou envoyer de la publicité ciblée et pour personnaliser nos sites et applications, y compris à l’aide de technologies plaçant des cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons.

Combinaison de données. Nous associons et combinons des données vous concernant collectées en ligne et hors ligne avec les données de votre compte lorsque vous possédez un compte ou êtes inscrit au programme de fidélité ou que vous utilisez l’un de nos Services.

Réaliser des études et statistiques.

Nous utilisons également les informations collectées à des fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en tout cas avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher la réattribution des données à une personne identifiée.

Et/ou

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous transmettez une réclamation ou vous inscrivez à une lettre d’information, lorsque vous postez un commentaire) ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel ou sms des offres de partenaires ou dans le cadre de l’utilisation de cookies à des fins de publicité ciblée), ce qui nous permet de :

Assurer l’efficacité de notre Service Clients.

Nous utilisons vos données afin de communiquer avec vous, gérer vos abonnements à nos lettres d’information et répondre à vos questions, gérer vos réclamations (Service Clients). En cas d’appel téléphonique, le Laboratoire Garancia enregistre les conversations afin de gérer la réclamation et à des fins probatoires.

Communiquer avec vous à propos des produits, services, offres, promotions, avantages et évènements et vous faire part des informations qui pourraient vous intéresser.

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins de poursuite de notre intérêt légitime de gérer et animer de manière dynamique la relation commerciale, de valoriser notre image d’entreprise et de faire connaître nos produits et services, y compris la mise en avant de services adaptés à votre position géographique, la réalisation d’enquêtes consommateurs et études de marché. Les offres peuvent également concerner des produits ou services de tiers. Nous pouvons de la même manière partager certaines informations avec nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas d’une manière générale qu’une telle utilisation de vos données soit effectuée, il suffit de nous contacter selon les modalités décrites à la rubrique Quelles sont vos options en matière de communication promotionnelle ?.

Information importante sur les traitements réalisés à des fins de prévention et de gestion des incidents de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande, ainsi que des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy ...) sont collectées de manière automatisée avec votre consentement et sont utilisées pour analyse vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés. Elles pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le LABORATOIRE GARANCIA aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Vous pouvez refuser votre consentement ou revenir sur ce consentement à tout moment selon les modalités précisée dans la Notice relative aux Cookies de la présente charte. Toutefois, en cas de refus de notre utilisation des cookies à des fins de sécurisation des transactions, votre commande ne pourra être validée de manière automatique et devra faire l’objet d’une revue manuelle. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de valider votre commande.

Pour toute question sur ces contrôles ou en cas de blocage de vote compte nous vous invitons à contacter le Service Clients (voir la rubrique Nous contacter ).

Nous n'utilisons pas d'informations personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que celles-ci n'aient été approuvées ultérieurement par vous.

Et/ou

3) Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation.

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la fin de nos relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple, un solde débiteur ou la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. D’autres données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques.

Cas particuliers :

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Avec qui partageons nous vos données ?

Nous partageons des données lorsque cela est nécessaires pour assurer la gestion du Site et des services.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour assurer la gestion du Site et vous fournir les services associés dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos abonnements, la gestion des cartes de fidélité et la gestion des opérations marketing.

Sous réserve de votre consentement, certaines données (coordonnées, profil) sont partagées avec des partenaires afin de vous adresser des offres personnalisées.

Vos coordonnées, vos centres d’intérêts, votre âge ou la catégorie socioprofessionnelle à laquelle vous appartenez sont partagées dans le respect de vos options avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services. Ces informations peuvent notamment consister en des offres concernant des échantillons de soins, ou autres produits commercialisés par nos partenaires. Par exemple, nous sommes susceptibles de fournir certaines de vos informations à des partenaires lorsque vous avez exprimé votre souhait de participer à un jeu concours ou une opération promotionnelle autour du lancement d’un nouveau produit. (Pour revoir vos options, veuillez consulter la rubrique Comment se désinscrire des newsletters, gérer les options en matière de communication promotionnelle et de publicité ciblée ? )

Vos données sont partagées avec nos cabinets de recouvrement de créance, nos conseils, ou des tiers autorisés par la loi, pour nous permettre d’assurer le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés de recouvrement des impayés ou dans le cadre de la lutte contre des fraudes sur Internet à des tiers habilités par la loi ou désigné par le Laboratoire Garancia aux seules fins de vérification de l’identité de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Des données sont également partagées avec des tiers lorsque vous vous utilisez les boutons sociaux.

Lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux. Vous avez également la possibilité de partager sur les réseaux sociaux certaines informations ou contenus présents sur notre site. Cette utilisation est régie par les conditions d’utilisation dudit réseau social que nous vous invitons à consulter.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou selon vos instructions ou encore lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités du Laboratoire Garancia seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.

Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, le Laboratoire Garancia utilise des technologies de protection, comme des systèmes de cryptage, d’authentification, de détection des fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.

Le Laboratoire Garancia s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services ne sont aucunement transférées en dehors de l’Union européenne.

 

COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS, GÉRER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION PROMOTIONNELLE ET DE PUBLICITÉ CIBLÉE ?

Quelles sont vos options en matière de communication promotionnelle ?

Vous avez la possibilité de rejoindre nos listes de diffusion et d'accepter de recevoir des informations marketing et promotionnelles de notre part. Vous pouvez revenir sur les options exercées en matière de communications promotionnelles à tout moment en suivant les étapes ci-dessous

Si vous disposez d’un compte : Connectez-vous à votre compte en ligne et modifiez vos paramètres dans la page « Préférences »,

Contactez le Service Clients :

-          par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Laboratoire Garancia, 10 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris, France

-          ou par téléphone de 9h à 20h du lundi au vendredi au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 84 85 depuis l'étranger).

-          ou par email en écrivant à : contact@garancia-beauty.com

lettres d’informations : si vous disposez d’un compte sur notre site, vous pouvez à tout moment modifier vos abonnements aux newsletters et vous désabonner en décochant la case correspondante.

communications électroniques : vous pouvez aussi cliquer à tout moment sur les liens de désabonnement figurant dans nos emails promotionnels ou en répondant « STOP » aux sms que vous avez reçus

correspondances postales, vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.

appels téléphoniques, vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter . Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (applicable si vous ne disposez pas d’un compte ou d’une carte de fidélité).

Sachez que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des courriers, appels et/ou e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte ou les transactions en cours.

 

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS NE VOULEZ PAS DE PUBLICITÉ CIBLÉE ?

Nous pouvons également les utiliser en les associant à vos données de navigation à l’aide de cookies à des fins de publicité ciblée (par exemple pour afficher sur les sites de tiers des publicités adaptées à votre profil ou que nous considérons susceptibles de vous intéresser ou pour du rebond commercial lorsque vous prenez connaissance d’un courriel contenant une offre particulière). Ce type de ciblage est rendu possible par l’usage de technologies de nos partenaires régies permettant de relier les données de navigation d’un même utilisateur sur ces Sites, les plateformes de médias sociaux ou les sites tiers et ce quel que soit le terminal utilisé.

• Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte

• Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre notice Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que vous ne serez plus destinataires de publicités pour lesquelles vous êtes spécifiquement visé. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autres types de publicité, non ciblée.

 

COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?

Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles. Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous disposez d’un compte Garancia, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne, à l’historique de vos transactions, ainsi qu’à vos choix en matière de prospection commerciale.

Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données d’identification et vos coordonnées. En cas de suppression de vos données, vous ne pourrez cependant plus bénéficier des Services liés au compte en ligne ou au programme de fidélité. Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité vous permettant de récupérer dans une format interopérable les données personnelles que vous nous avez communiquées de manière automatisée lors de la création de votre compte et/ou de votre souscription à notre programme de fidélité.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci-dessous.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Comment nous contacter ci-dessous.

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à la newsletter, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d’abonnements à vos newsletters, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre Notice relative aux cookies du Laboratoire Garancia.

Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

-          Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi

-          Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus)

-          Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle

-          Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale

-          Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

-          Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (par exemple pour nous permettre de justifier de l’exécution d’un contrat), pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales d’Utilisation ou nos Conditions Générales de Vente.

 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

-              par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Laboratoire Garancia, 10 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris, France

-              ou par téléphone de 9h à 20h du lundi au vendredi au 01 45 20 73 65 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 1 45 20 84 85 depuis l'étranger).

-              ou par email en écrivant à : contact@garancia-beauty.com

Pour la France et lorsque des dispositions impératives locales le prévoient, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort en nous écrivant par courrier mentionnant en objet « Directives post mortem » postal à l’adresse ci-dessus.

 

COMMENT ÊTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE ?

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour, ainsi que par tout autre moyen approprié. Si vous êtes titulaires d’un compte, vous en serez également informés par l’envoi d’un email ou une notification dans votre compte.

 

NOTICE RELATIVE AUX COOKIES DU LABORATOIRE GARANCIA

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous (ou nos partenaires) pouvons être amenés sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné (votre « Terminal »).

Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, comment nous l’utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.

 

QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « Cookie » est un terme générique qui désigne un fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (ex : Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur de médias (internet, applications, etc.), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de médias, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le média, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du média, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres enfin, d’afficher des publicités.

Les Cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consultés sur un média sont directement associées à un identifiant contenu dans le Cookie. Lorsqu’un utilisateur navigue sur un média, cet identifiant est associé aux pages vues, ainsi que plus largement au parcours sur le média et aux interactions (nombre de clicks par exemple) : il est ainsi possible de suivre la navigation d’un même utilisateur sur le média.

L’utilisation de Cookies permet d’associer les données de navigation au profil de l’utilisateur quel que soit le terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies mises en œuvre par les partenaires éditeurs de ces Cookies, généralement des agences de communication ou des prestataires de services de publicité digitale, de telle sorte que le parcours d’un utilisateur puisse être suivi quel que soit le média ou le terminal utilisé.

QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE ?

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer quatre types de Cookies dans votre Terminal :

-          Cookies techniques pour rendre possible votre navigation sur le site, assurer la sécurité du site et vous permettre d’accéder aux différents produits et services du site.  

-          Cookies de sécurisation des paiements en ligne pour prévenir la fraude au paiement.

-          Cookies de mesure d’audience nous permettant de réaliser des statistiques de fréquentation, de les comparer avec celles d’autres sites et de décider d’actions (comme vous envoyer un courriel)   

-          Cookies publicitaires nous permettant, ainsi qu’à des tiers, d’afficher des publicités sur ce site et d’autres adaptées à votre profil établi par la combinaison de données entre vos habitudes de navigation et les données issues de bases clients du Laboratoire Garancia et de tiers.

-          Cookies de partage vous permettant de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.

 

COMMENT EN ÊTES-VOUS INFORMÉS ?

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que le Laboratoire Garancia envisage de placer des Cookie autres que « techniques », nous vous informons que nous utilisons des Cookies à l’aide d’une bannière d’information figurant en haut de la page. En continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des Cookies. Cependant, vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les Cookies »).

Vous trouverez ci-dessous davantage d’information concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs au Cookies.

Durée de conservation et conséquence du blocage des cookies

 

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies.

Vous disposez de différents moyens pour gérer vos choix en matière de cookies :

Les outils de gestion de Cookies

-          L'outil de gestion des Cookies du Laboratoire Garancia vous permet de comprendre et contrôler l’usage de la plupart des cookies que le Site utilise lorsque vous le consultez et de régler vos préférences à cet égard (refus ou acceptation)

-          S'agissant des Cookies publicitaires, vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.     

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site. Cependant, le fait de les refuser n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt.

Certains cookies ne sont pas gérés dans l’outil, les moyens de les désactiver sont présentés ci-après :

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Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Votre navigateur peut vous permettre de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies, soit systématiquement soit selon l’émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés (au cas par cas ou en totalité).

Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

-          Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

-          Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.

-          Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

-          Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies : Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données, cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

 

POUR APPROFONDIR : COMPRENDRE L’USAGE DES COOKIES EN DÉTAIL

Cookies « techniques »

Les Cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site (comme les identifiants de session), ainsi que les Cookies de fonctionnalités qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation notamment de :

-          mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.),

-          vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés,

-          mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps,

-          adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ce type de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur (voir la rubrique Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation), cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au site et/ou services du Site.

 

Cookies de sécurisation des paiements

Les Cookies peuvent permettre de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d’identité…) A ce titre, le Laboratoire Garancia ou ses prestataires agissant pour son compte peuvent déposer, sous réserve de vos droits, des traceurs en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la Commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la chine, l’utilisation ou non de proxy…). Ces traceurs de type « empreintes » associés aux données de votre Commande sont utilisés pour valider votre Commande, votre mode de règlement utilisé et votre mode livraison. Ces informations pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou aux prestataires de services de prévention et de détection de la fraude désignés par le LABORATOIRE GARANCIA aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Toutefois, en cas de refus de note utilisation des cookies à des fins de sécurisation des transactions, votre commande ne pourra être validée de manière automatique et devra faire l’objet d’une revue manuelle. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de valider votre commande.

Pour toute question sur ces contrôles ou en cas de blocage de vote compte nous vous invitons à nous contacter le Service Clients (voir la rubrique Comment nous contacter ).

 

Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment de :

-          établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubrique et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services

-          adapter la présentation de notre Site ou de nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires. Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Les services d’analyses de fréquentation utilisés pas ce Site ne produisent et n’adressent à nos prestataires techniques que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ces statistiques sont rapprochées avec les statistiques de fréquentation d’autres sites, ainsi qu’avec vos données clients.

Ainsi, nous utilisons également des outils de mesure de l’efficacité de nos campagnes d'emailing, nous permettant d’engager des actions commerciales pertinentes en fonction des informations ainsi collectées (par exemple l’envoi d’un nouveau message ou d’une offre personnalisée).

Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies d’analyse statistique de vos données de navigation. Pour ce faire, consultez la rubrique « Vos choix concernant les Cookies ».

 

Cookies publicitaires

Finalité

L’usage de cookies publicitaires permet de déterminer les contenus publicitaires pour la promotion des produits et/ou services proposés sur notre site exclusivement et susceptible de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné, notamment en :

-          comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités,

-          adaptant les contenus publicitaires de notre Site et sur terminal par nos espaces publicitaires ainsi que nos offres, selon la navigation de votre terminal sur notre Site, ou des sites de tiers, les achats que vous pouvez réaliser et/ou en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal (avec votre accord préalable)

-          dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription, votre Commande ou de votre accès à l’un de nos services, d’associer ces données avec des informations de navigation afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées susceptibles de vous intéresser personnellement ;

-          vous adresser des prospections électroniques en fonction de votre profil utilisateur.

Comment sont collectées les informations par les Cookies publicitaires ?

Les Cookies publicitaires sont placés sur le terminal de l’utilisateur à l’aide de technologies de traçage (« Traceur ») fournies par nos partenaires qui sont insérées dans les pages visitées ou directement insérées par les annonceurs dans les publicités affichées sur le Site.

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